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Êtes-vous bien assuré ?
Les matériels de manutention & de levage servent à différents usages et chacun entraîne des risques particuliers inhérents à l’activité.
Outre les nombreuses obligations réglementaires et normatives propres aux matériels, l’obligation assurantielle est souvent oubliée. Le respect des obligations réglementaires est d’ailleurs un sujet de non indemnisation en cas d’accident. 
Votre prévention passe aussi par le fait de s’assurer d’être bien assuré.
Parlons-en.

Emission ENTREPRISE ET PROGRÈS présentée par Thierry Gonard

Merci Thierry Gonard - Pauline Noack Fraissignes de votre invitation sur RCF en Normandie pour parler d'innovation dans la #sécurité au travail. Il y a encore beaucoup de chemin à parcourir mais nous sommes motivés.
Ecouter l'émission du 18 janvier 2024 en PODCAST 


La majoration forfaitaire prévue pour les entreprises d’au moins 10 salariés est supprimée

Après plusieurs reports, les entreprises d’au moins 10 salariés qui atteignent une certaine fréquence d’accidents du travail devaient subir une majoration de leur cotisation AT-MP au 1er janvier 2024. Mais la mesure ne verra finalement jamais le jour.

Tarification AT-MP : quelques rappels

Contrôles renforcés de l’inspection du travail sur l’utilisation des engins mobiles et de levage

L’utilisation des appareils mobiles et de levage sur vos chantiers n’est pas sans risque. C’est notamment pour cette raison que le ministère du Travail lance une campagne de contrôle dans le cadre de son plan d’action pluriannuel 2023-2025, à compter de ce mois de novembre et jusqu’au mois de janvier 2024. L’occasion de vous rappeler vos obligations pour prévenir les risques.

Source : TISSOT 



Ministère de la justice : De nouvelles mesures pour développer la culture de l’amiable

En clôture du colloque sur la justice amiable qui a eu lieu le 17 octobre 2023 à la cour d’appel de Paris, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a annoncé de nouvelles mesures pour développer le recours aux modes amiables de résolution des conflits.

Article du 20/10/2023 


Éric Dupond-Moretti a annoncé de nouvelles mesures pour développer la culture de l’amiable.

Formalisation de la prévention

examen d'adéquation

La prévention et les obligations réglementaires doivent être formalisées par écrit.
La cour de cassation vient de le rappeler dans son pourvoi 21-11727

Pourvoi 21-11727

Quelle est la valeur d'une Expertise privée par rapport à une Expertise Judiciaire ?

Image site village de la justice

Le Décret N° 2021-1322 du 11 octobre 2021 fixe les conditions de recevabilité du rapport d'expertise privé.

Lien village-justice 

L'expertise sans le juge à tous moments, ou comment résoudre un litige rapidement.

DALLOZ

L’acte de procédure contresigné par les avocats est parfaitement adapté pour remplacer la décision judiciaire, et la voie amiable, lorsqu’elle est possible comporte de nombreux avantages pour la désignation de l’expert, la définition de sa mission et le déroulement de l’expertise.

source : https://www.dalloz-actualite.fr/node/l-expertise-sans-juge-tous-moments#.Ya95WvHMJhEPlus...

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